Six questions, deux minutes. Vous saurez si votre dispositif répond à ce que la loi attend de l’employeur, et ce qu’il vous reste à faire.
Ce que dit le droit suisse
- Loi sur le travail, art. 6 : l’employeur protège la santé et l’intégrité personnelle de ses collaborateurs.
- Ordonnance 3 (OLT 3), art. 2 : précise cette obligation. Le commentaire du SECO cite la personne de confiance parmi les mesures attendues contre les risques psychosociaux.
- Code des obligations, art. 328 : l’employeur protège la personnalité du travailleur.
- Arrêt du Tribunal fédéral 2C_462/2011 du 9 mai 2012 : l’employeur doit prévoir un dispositif pour traiter les conflits et le harcèlement, y compris dans une petite entreprise.
Aucun texte n’impose une forme unique : un dispositif équivalent est admis. L’inspection du travail peut en exiger la mise en place (LTr, art. 51). Pour aller plus loin : la personne de confiance est-elle obligatoire en Suisse ?
Ce test donne une information générale. Il ne remplace pas un avis juridique adapté à votre situation (secteur public, convention collective, cas particuliers).